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Route d'accès le long d'un canal dépourvu de barrière  

3. Route d'accès le long d'un canal dépourvu de barrière 

Contenu

 

Date ATF

 

Langue

 

Principes régissant la responsabilité du propriétaire d'ouvrage en cas d'accidents d'enfants: les petits enfants doivent être surveillés par les parents  

Recueil officiel: 130 III 736    

No procès: 4C.157/2004
Résumé en allemand  

 

08.09.2004

 

de

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