Ignorer les liens de navigation
Habitat et loisirs
Sport
Circulation routière
Enfants
Seniors
Piétons
Cyclistes
Jeunes conducteurs
Alcool et drogues
Visibilité
Zones 30
Campagnes
Cours
Liens
Arrêts du Tribunal fédéral
Via Sicura
SigFor
Conseils
Courrier bpa enfants
Constructions sûres
Statistique
Recherche
Formations et congrès
Produits sûrs
Prévention à l'école
Prévention en entreprise
Sécurité dans les communes
Lexique de la prévention
Contrôle du marché LSPro
 
Causalité en droit de la responsabilité civile  

3. Causalité en droit de la responsabilité civile

 

Contenu

Date
ATF

Langue

 

Causalité naturelle et adéquate après tamponnement et «coup du lapin»

Praxis BGer: 10/2005 Nr. 113

Recueil officiel: 131 III 12     

No procès: 4C.222/2004
Résumé en allemand

 

14.09.2004

 

de

Tamponnement au feu rouge: en droit de la responsabilité civile, l'adéquation ne se juge pas d'après la gravité de l'accident

No procès: 4C.327/2004
Résumé en allemand

 

22.12.2004

de

Fahrt trotz ärztlichen Fahrverbots

Prozess-Nr: 6B_30/2008
Zusammenfassung

 

23.04.2008

de

Recherche et accès rapide