Contenus et résumés du bpa
Les contenus et résumés ont été rédigés en tenant compte des utilisateurs qui ne sont pas juristes. Celles et ceux qui souhaitent lire l'argumentation juridique complète sont priés d'étudier le texte intégral de l'arrêt du tribunal fédéral via le lien indiqué dans la compilation du bpa. Tous les résumés du bpa sont en allemand.
Politique de publication des arrêts du TF
Les considérants des principaux arrêts du Tribunal fédéral (appelés arrêts principaux) sont publiés dans le recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral (ATF). Les arrêts principaux dès 1954 sont également disponibles sur Internet (www.bger.ch; Arrêts principaux).
De plus, depuis le 1er janvier 2000, deux tiers environ de tous les arrêts rendus par le TF dès l'an 2000 sont disponibles sur Internet (www.bger.ch; Autres arrêts dès 2000). De nouveaux arrêts sont publiés chaque jour.
Tableaux du bpa: quels arrêts y trouve-t-on et où?
- Les arrêts du Tribunal fédéral sont référencés sous la rubrique «Recueil officiel». Cliquez dessus (par ex. 129 II 82): vous vous retrouverez sur la page d'accueil du Tribunal fédéral. Allez sur «Volltextsuche» et entrez ledit numéro (par ex. 129 II 82).
Les arrêts principaux pris après le 1er janvier 2000 sont référencés sous la rubrique «no procès». Cliquez dessus (par ex. 6A.106/2001) puis, sur la page d'accueil du Tribunal fédéral, allez sur «weitere Urteile ab 2000» et entrez le no procès (par ex. 6A.106/2001).
- Dans la terminologie du TF, les arrêts qui ne sont pas des arrêts principaux s'appellent «nicht publizierte Entscheide». Ils ne sont pas publiés dans le recueil officiel du TF mais sont en grande partie disponibles sur Internet depuis le 1er janvier 2000. Dans nos tableaux, le texte complet de ces arrêts se trouve sous «no procès». Quand bien même ce ne sont pas des arrêts principaux, nombre d'entre eux sont intéressants du point de vue de la sécurité, raison pour laquelle nous les avons repris.
Traduction des arrêts
Les arrêts du Tribunal fédéral sont rédigés dans la langue de la procédure cantonale concernée et ne sont pas traduits. Toutefois, certains ATF ont été traduits en français: vous les trouverez dans le Journal des Tribunaux (JDT) ou dans la Semaine Judiciaire (SJ).