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Responsabilité  

3.   Responsabilité (art. 10-13 CP dans sa version valable jusqu'à fin 2006)

Contenu

Date ATF

 

Langue

 

Portée d'une concentration d'alcool dans le sang comprise entre 2,46 et 2,61 pour mille pour présumer d'une responsabilité diminuée 
No procès 6S.599/2001

Résumé (en allemand) 

 27.12.2001

 

de

Portée d'une concentration d'alcool dans le sang comprise entre 2,29 et 2,99 pour mille pour présumer d'une responsabilité diminuée 
No procès 6S.17/2002

Résumé (en allemand) 

07.05.2002

de

Irresponsable au moment des faits, l'auteur se voit reprocher le fait qu'il aurait pu prévoir qu'il reprendrait le volant après avoir bu  

No procès 6P.227/2006, 6S.522/2006

Résumé

 

08.02.2007

de

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