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Circulation à droite  

8.   Circulation à droite (art. 34 LCR)

Contenu

 

Date ATF

 

Langue

 

 

Tenir insuffisamment sa droite constitue une violation simple des règles de la circulation routière: le droit de priorité à une intersection ne dispense pas de l'obligation de tenir sa droite

No procès 03.10.2002 6S.168/2002

Recueil officiel: 129 IV 44

Résumé (en allemand) 

03.10.2002

de

Tenir insuffisamment sa droite sur l'autoroute constitue une violation grave des règles de la circulation routière

No procès: 04.07.2003 6S.100/2003  

04.07.2003

fr

Manque d'égard en tournant à gauche

No procès: 24.11.2003 6S.392/2003    

Résumé (en allemand) 

24.11.2003

fr

Tenir insuffisamment sa droite constitue une violation simple des règles de la circulation routière; frôlement avec un véhicule roulant en sens inverse

No procès29.01.2004 1P.499/2003

Résumé (en allemand)

29.01.2004

de

Tenir insuffisamment sa droite, comportement après un accident

No procès26.11.2004 6S.354/2004 

26.11.2004

fr

Tenir insuffisamment sa distance en se déportant sur la droite avant d'obliquer à gauche

No procès15.12.2004 6S.376/2004 

15.12.2004

fr

Violation grave des règles de la circulation par l'inobservation d'une distance suffisante lorsque des véhicules se suivent

Recueil officiel: 131 IV 133

No procès11.02.2005 6P.138/2004

Résumé (en allemand)

11.02.2005

de

Violation de la distance à observer par rapport aux piétons

No procès16.02.2005 6S.366/2004

Résumé (en allemand) 

16.02.2005

de

Ne pas circuler suffisamment à droite, ne pas maîtriser le véhicule

No procès05.07.2005 6P.164/2004 

05.07.2005

de

Tenir insuffisamment sa distance sur l'autoroute, menace

No procès01.10.2005 6P.86/2005

Résumé (en allemand) 

01.10.2005

de

Manque d'égard en tournant à gauche: dans des situations peu claires, un coup d'oeil en arrière est nécessaire

No procès27.10.2005 6S.274/2005

Résumé (en allemand) 

27.10.2005

de

Collision en croisant sur un parking

No procès18.11.2005 6S.381/2005 

18.11.2005

fr

Tenir insuffisamment sa distance sur l'autoroute constitue une violation grave des règles de la circulation routière

No procès6P.211/2006 6S.474/2006

Résumé (en allemand)

 

20.12.2006

de

Grobe Verletzung der Verkehrsregeln wegen ungenügenden Abstands zum vorausfahrenden Fahrzeug auf der Autobahn

Prozess-Nr.: 6P.46/2007 6S.103/2007

05.07.2007

de

Einfache Verletzung der Verkehrsregeln wegen ungenügender Vorsicht beim Rechtsabbiegen

Prozess-Nr.: 6B_350/2007

Zusammenfassung

05.10.2007

fr

Drängler auf der Autobahn - anzeigen ohne Zeugen?

Prozess-Nr.: 6B_670/2007

 

21.01.2008

de

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