1. Délit de fuite
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Date ATF
Langue
Quitter momentanément le lieu de l'accident; définition du délit de fuite
No procès: 04.12.2003 6S.380/2003Résumé (en allemand)
04.12.2003
fr
Condamnation pour délit de fuite et lésions corporelles par négligence
No procès: 6S.28/2007Résumé
de
