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Baignade 

II.A. Baignade

Contenu

Date ATF

Langue

 

Devoir de diligence du maître nageur
No procès:
6P.160/1999 6S.572/1999
Résumé en allemand

 

08.11.1999

de

Sécurité dans un parc de loisirs aquatiques

No procès: 10.11.2004 6S.358/2004
Résumé en allemand

10.11.2004

fr

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