Catégories de produits qui relèvent de la compétence du bpa:
machines hors des entreprises, en particulier dans le cadre de la circulation routière, des sports et des ménages, à l'exception des produits dans l'agriculture et l'horticulture
équipements de protection individuelle hors des entreprises, en particulier dans le cadre de la circulation routière, des sports et des ménages, à l'exception des produits dans l'agriculture et l'horticulture (en vertu du point c.2 de l'annexe «Catégories de produits et organes de contrôle compétents», RS 930.111.5)
autres produits dans le domaine dit «non harmonisé» hors des entreprises, en particulier dans le cadre de la circulation routière, des sports et des ménages, à l'exception des produits dans l'agriculture et l'horticulture