Mise sur le marché
Peuvent être mis sur le marché les produits qui présentent un risque nul ou minime pour la santé ou la sécurité des utilisateurs ou de tiers lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles.
Les produits mis sur le marché doivent être conformes aux exigences essentielles en matière de santé et de sécurité fixées par le Conseil fédéral ou, à défaut de telles exigences, correspondre à l’état des connaissances et de la technique.
Quiconque met un produit sur le marché doit être en mesure d'apporter la preuve qu'il est conforme aux exigences essentielles en matière de santé et de sécurité.
Les producteurs et les importateurs sont en outre tenus de prendre des mesures pour identifier, écarter et annoncer aux autorités d'exécution compétentes tout danger lié à leurs produits, même après la mise en circulation.